La Chine va renforcer les règles d'entrée et de sortie à compter du 15 septembre 2026

Le Conseil d'État chinois a publié de nouvelles dispositions relatives à la gestion des entrées et sorties du territoire. Ce texte réglementaire comprend 19 articles et entrera en vigueur le 15 septembre 2026. Il s'agit de la refonte la plus importante dans ce domaine depuis l'entrée en vigueur de la loi chinoise sur l'entrée et la sortie du territoire en 2013. La principale nouveauté réside dans le fait que la fuite de savoir-faire, de technologies et de données est désormais expressément traitée comme une question de sécurité nationale.

Ce qui change pour les voyageurs étrangers. Toute personne fournissant de fausses informations ou présentant des documents erronés dans sa demande de visa pour la Chine s'expose désormais à une interdiction d'entrée sur le territoire d'une durée comprise entre un et cinq ans. Cette même interdiction peut être prononcée à l’encontre des personnes ayant déjà été condamnées pour atteinte à l’ordre frontalier ou pour faux en écriture. Toute personne figurant sur l’une des listes chinoises de contre-mesures ou d’entités peut se voir refuser un visa ou se voir interdire l’entrée sur le territoire.

Il est en outre expressément prévu que les autorités compétentes puissent vérifier l’identité et l’objet du voyage et, à cette fin, demander des documents ou des données. Pour les demandeurs, cela signifie avant tout que les informations fournies doivent être complètes, exactes et cohérentes d’un document à l’autre — du passeport à l’adresse de séjour, en passant par l’objet du séjour indiqué et l’invitation. Une demande remplie à la va-vite présente donc un risque nettement plus élevé qu’auparavant.

Interdictions de sortie du territoire pour les ressortissants chinois. Le deuxième axe principal du règlement concerne la sortie du territoire de ses propres ressortissants. En cas de falsification de documents ou de franchissement illégal de la frontière, ainsi qu’en cas d’infractions pénales commises à l’étranger qui mettent en danger la sécurité nationale, des interdictions de sortie du territoire d’une durée de six mois à trois ans sont possibles. En cas de violation des règles relatives au contrôle des exportations et au transfert de technologies, qui touchent à la sécurité industrielle ou technologique, aucune durée maximale fixe n’est prévue ; dans ce cas, les interdictions peuvent également être prononcées par des ministères compétents tels que le ministère du Commerce. Les personnes concernées doivent être informées par écrit des motifs et des voies de recours, sauf si cette notification est de nature à compromettre la sécurité nationale ou des enquêtes en cours.

Le secteur des intermédiaires fait également l’objet d’une réglementation plus stricte : les prestataires de services d’émigration et de visas en Chine doivent s’enregistrer, les nouveaux prestataires dans un délai de 15 jours, ceux déjà en activité dans un délai de 90 jours. Les entreprises étrangères ne sont pas autorisées à fournir de tels services en Chine ; seules les sociétés légalement constituées sur place y sont autorisées. Les personnes qui demandent leur visa depuis l’étranger ne sont pas concernées par cette mesure — la procédure de demande reste inchangée.

Pour les touristes, les voyageurs d’affaires et les professionnels détachés, l’entrée en Chine reste possible comme auparavant ; seule la marge d’erreur dans la demande est réduite. Nous sélectionnons le type de visa approprié, rassemblons les documents et vérifions qu’ils sont complets et cohérents avant de les déposer. Cela vaut aussi bien pour le visa touristique pour la Chine que pour le visa d’affaires destiné aux voyages professionnels.