Nouvelle procédure d'enregistrement des citoyens étrangers aux États-Unis : changements importants à partir du 25 février 2025
Le Service de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) a annoncé l'introduction d'une nouvelle procédure d'enregistrement des étrangers, qui est entrée en vigueur le 25 février 2025. Toutes les personnes qui ne sont pas citoyens du pays et qui ne se sont pas enregistrées auparavant devront remplir les exigences d'enregistrement pour éviter d'éventuelles amendes et conséquences juridiques.
Bien que la plupart des citoyens étrangers soient déjà enregistrés conformément à la législation sur l'immigration des États-Unis, un nombre significatif de personnes n'ont pas eu la possibilité de suivre cette procédure. L'USCIS développe une nouvelle forme et un processus permettant aux citoyens étrangers non enregistrés de remplir leurs obligations conformément à la section 262 de la Loi sur l'immigration et la nationalité (INA).
L'enregistrement n'est pas une nouvelle exigence. Selon l'INA, doivent se soumettre à un enregistrement obligatoire :
- Tous les citoyens étrangers âgés de 14 ans et plus, qui n'ont pas été enregistrés ni soumis à des empreintes digitales (si nécessaire) lors de la demande de visa pour entrer aux États-Unis, et qui se trouvent dans le pays depuis 30 jours ou plus. Ils doivent déposer leur demande avant l'expiration de ce délai de 30 jours.
- Les parents et les tuteurs légaux des citoyens étrangers de moins de 14 ans, qui n'ont pas été enregistrés et sont aux États-Unis depuis 30 jours ou plus.
- Tout citoyen étranger qui atteint l'âge de 14 ans aux États-Unis dans les 30 jours suivant cet âge.
À l'heure actuelle, doivent s'enregistrer les citoyens étrangers qui se trouvent sur le territoire sans statut ni documents appropriés. Cela concerne les immigrants illégaux, les visiteurs canadiens entrés par des ports terrestres, ainsi que les citoyens étrangers qui ont fait des demandes pour diverses aides, à qui il n'a pas été délivré de preuve d'enregistrement.
Pour se préparer au processus d'enregistrement, il sera nécessaire de créer un compte sur le portail officiel de l'immigration américaine. Une fois le système introduit, les citoyens pourront soumettre des demandes d'enregistrement via leur compte, et les parents et tuteurs pourront enregistrer des enfants de moins de 14 ans en leur nom via leurs comptes en ligne.
Après une inscription et une prise d'empreintes digitales réussies, le Département de la Sécurité intérieure (DHS) délivrera un certificat d'enregistrement, que les citoyens étrangers de plus de 18 ans devront porter à tout moment.
Cette innovation vise à améliorer le contrôle du statut d'immigration et à assurer le respect des lois américaines. Tous les citoyens étrangers non enregistrés doivent être prêts à répondre aux nouvelles exigences et rester informés des mises à jour de l'USCIS.
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